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Le patient a la possibilité de masquer FAQ PS

La FAQ

Quel patient peut avoir un DMP ?

Tous les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent avoir un DMP. Les ayants droit du régime général (majoritairement les enfants mineurs et les conjoints sans emploi inscrits sur la carte Vitale de leur conjoint en activité) ne peuvent pas encore disposer d'un DMP. En l'absence de numéro d'assuré social dans la carte Vitale le DMP ne peut pas être créé. Les travaux sont en cours pour permettre la création de DMP pour tous, courant 2017. Tous les bénéficiaires des autres régimes (RSI et MSA) peuvent disposer d'un DMP.

Comment créer un Dossier Médical Partagé pour la première fois ?

Vous devez vous munir de votre carte de professionnel de santé (CPS) et vérifier que votre logiciel est compatible avec le DMP. Vous pouvez consulter la liste des logiciels DMP-compatibles ici ou en contactant directement votre éditeur.

Si votre logiciel n'est pas compatible avec le DMP, vous pouvez créer un DMP depuis ce site via le bouton « accès direct au DMP ». Une fois les étapes d'information et de recueil du consentement du patient réalisées, munissez-vous de la carte Vitale du patient. La création informatique de son DMP ne prendra que quelques minutes.

Si mon logiciel métier n'est pas compatible avec le DMP, que dois-je faire ?

Chaque logiciel métier doit être adapté par votre éditeur. Cette adaptation est en cours. Si le nom de votre logiciel ne figure pas dans cette liste, contactez votre éditeur. En attendant que votre logiciel soit compatible avec le DMP, vous pouvez créer et utiliser le DMP en cliquant sur le bouton « Accès au DMP ».

La présence du patient est-elle nécessaire lors de la création de son DMP ? Lors de la consultation ?

Pour créer le DMP de votre patient, vous avez besoin de sa carte Vitale et de son consentement. Sa présence lors de la création de son DMP est donc essentielle.

La première fois que vous accédez au DMP de votre patient, vous avez besoin de sa carte Vitale. Une fois que votre patient vous a donné l'autorisation d'accès à son DMP, vous pouvez y accéder à tout moment, sans avoir à utiliser la carte Vitale de votre patient. .

Le DMP remplace-t-il mon dossier métier ?

Le Dossier Médical Partagé ne remplace pas votre dossier professionnel. Il contient les informations importantes produites lors du parcours de soins du patient et conservées dans les dossiers métier des professionnels de santé. 

Mon patient a perdu ses codes d'accès à son DMP, comment faire ?

En cas de perte de ses données d'identification, votre patient peut prendre contact avec le support DMP Info Service.

Sans l'identifiant national de mon patient, comment puis-je trouver son DMP si je ne l'ai pas créé ?

L’INS est aujourd’hui indispensable pour identifier le patient. Il permet en effet de garantir que les données conservées dans le DMP d’un patient sont bien les siennes.  Cet identifiant est calculé à partir d’informations figurant dans la carte Vitale. C’est donc la carte Vitale du patient qui permet d’accéder à son DMP. 
Seuls les médecins régulateurs du SAMU – Centre 15 peuvent, en cas d’urgence, rechercher un patient sans son INS.

Est-ce que j'ai systématiquement besoin de la carte Vitale du patient pour accéder à son DMP ?

La première fois que vous accédez au DMP de votre patient, vous avez besoin de sa carte Vitale. Une fois que votre patient vous a donné l’autorisation d’accès à son DMP, vous pouvez y accéder à tout moment, sans avoir à utiliser la carte Vitale de votre patient.

Puis-je consulter plusieurs DMP simultanément ?

En accès Web, il n’est possible de consulter qu’un seul DMP à la fois. Toutefois les logiciels de professionnels de santé compatibles avec le DMP peuvent permettre la consultation de plusieurs DMP simultanément. Cette fonctionnalité est à la discrétion de l’éditeur.

Qu'est-ce que la DMP Compatibilité ?

La DMP Compatibilité est une procédure d'homologation qui permet de s'assurer que les nouveaux services offerts par le DMP ont été intégrés à votre logiciel dans le respect des conditions définies par l'agence des systèmes d'information partagés de santé (ASIP Santé). Il s'agit d'une opération indispensable pour accéder de façon sécurisée à l'ensemble des fonctionnalités du DMP, garantir la conformité des documents transmis et mettre à votre disposition un service de qualité. Votre logiciel métier est compatible avec le DMP s'il dispose d'un numéro d'homologation et s'il est référencé dans la liste des logiciels homologués comme DMP-compatibles, disponible ici. Le DMP n'autorise pas la connexion de logiciels qui ne présentent pas d'homologation valide

Pourquoi tous les logiciels métiers du marché ne sont-ils pas compatibles avec le DMP ?

Chaque logiciel métier doit être adapté, par son éditeur ou par la direction informatique de l’établissement de santé, pour devenir compatible avec le DMP. Cette adaptation des logiciels est en cours. Depuis juillet 2010, les éditeurs de logiciels et les établissements de santé disposent des spécifications techniques qui leur permettent d'effectuer les développements et ajustements nécessaires pour interfacer les logiciels métiers avec le DMP. De nombreux logiciels de professionnels de santé sont DMP-compatibles. Consulter la liste des logiciels DMP-Compatibles.

Comment savoir si mon logiciel est DMP-Compatible ?

Si vous exercez en libéral, vous pouvez consulter la liste publiée sur ce site. Elle recense l'ensemble des logiciels homologués DMP-compatibles. Si votre logiciel n'y figure pas, vous pouvez vous renseigner auprès de votre éditeur pour connaître la date de mise à disposition d'une version DMP-compatible.

Si vous exercez en établissement de santé, vous pouvez vous rapprocher de votre service informatique.

Vous n'avez pas de logiciel métier ou le vôtre n'est pas compatible avec le DMP ?

Vous pouvez tout de même créer, consulter et alimenter les DMP de vos patients depuis ce site, en cliquant sur « Accès direct au DMP ».

Quelles sont les particularités du statut « médecin traitant DMP » ?

Si votre patient vous a désigné comme médecin traitant, vous avez des droits spécifiques. Vous pouvez par exemple :

    • bloquer l'accès du DMP à un professionnel de santé ;
    • consulter l'historique de tous les accès au DMP de votre patient ;
    • accéder aux documents que votre patient a choisi de masquer aux autres professionnels ;
    • donner le statut de médecin traitant DMP à un autre médecin.

Ces opérations sont effectuées pour le compte du patient et avec son accord.

A noter : au terme de la loi, le patient doit choisir et déclarer un médecin traitant à l'assurance maladie. Le patient identifie également un (ou plusieurs) « médecin traitant DMP» dans son DMP. Ce statut lui (leur) confère des droits élargis dans le DMP. Si vous êtes le médecin traitant déclaré à l'assurance maladie par votre patient, vous avez vocation à l'être aussi dans son DMP.

Qu'est-ce que le masquage d'un document dans le DMP ?

Le patient a la possibilité de masquer des documents aux professionnels de santé. Un document masqué reste néanmoins visible à son auteur et aux médecins traitants DMP du patient et bien entendu au patient lui-même (ces filtres sont faits automatiquement par le DMP et n'impactent pas le LPS ou le SIH, car le masquage est masqué).

L'action de masquage peut également être réalisée par tout professionnel de santé (médecin ou non) à la demande du patient.

Le masquage est réversible :

    • le patient peut retirer le masquage d'un document aux professionnels de santé
    • le démasquage peut être réalisé par les médecins traitants DMP pour tous les documents et par les autres professionnels de santé pour les documents dont ils sont les auteurs.

La possibilité de rendre non visibles au patient certains documents dans le DMP existe-t-elle ?

Un professionnel de santé a la possibilité de rendre invisibles des documents au patient, au moment de l'alimentation du DMP. L'invisibilité du document sert dans le cas d'une consultation d'annonce ou pour le respect du droit des mineurs pour leur santé.

Dans ce cas, le document :

    • est visible pour les professionnels de santé autorisés sur le DMP
    • n'est pas visible pour le patient.

L'invisibilité d'un document est réversible ; elle est mise en œuvre de façon temporaire (pour prévenir par exemple une consultation d'annonce comme évoquée ci-dessus) et le document peut donc être ensuite rendu visible pour le patient.

La fonction est alors irréversible et ne permet pas de rendre invisible à nouveau un document rendu visible lors de l'alimentation du DMP.

Le DMP modifie-t-il la responsabilité médicale ?

Le fonctionnement du DMP n'a pas vocation à remettre en cause les fondements de la responsabilité médicale.

Dès lors que le DMP devient un outil usuel pour les professionnels de santé et qu'il est largement développé en France, il devient un des éléments parmi d'autres susceptible de fonder la décision médicale ou l'orientation des soins.

En tout état de cause, il sera toujours nécessaire, sous le contrôle du juge, de déterminer un lien de cause à effet entre un éventuel préjudice subi et l'utilisation (ou la non utilisation) du DMP associée à d'autres éléments ayant conduit à la prise de décision.

Le DMP est au service de la coordination des soins et offre aux professionnels de santé la possibilité d'accéder à une information beaucoup plus complète sur leurs patients. Son utilisation est donc de nature à sécuriser et à renforcer davantage la prise de décision médicale ou l'orientation des soins.

Pour les mineurs de plus de 16 ans est-il nécessaire de demander le consentement des parents ?

Jusqu'à leur majorité, ce sont les parents ou représentants légaux qui sont gestionnaires du DMP de leur enfant. Toute décision relative au DMP d'un enfant (ouverture, fermeture, droit d'accès, masquage) appartient donc, stricto sensu, aux parents. Cependant, comme indiqué dans la loi, les parents doivent respecter le droit de l'enfant, même mineur, à être informé sur son état de santé et à participer à la prise de décision le concernant, notamment à la gestion de son dossier médical partagé. La loi précise également que l'implication de l'enfant doit augmenter avec l'âge. L'enfant doit acquérir peu à peu son autonomie pour pouvoir, à sa majorité, gérer lui-même les questions médicales le concernant. On considère généralement qu'un mineur est apte à prendre seul des décisions concernant sa santé à 16 ans, mais il ne s'agit pas d'une règle absolue ou d'un droit pour le patient mineur, a l'exception des cas prévus explicitement par les textes (contraception, IVG, etc.), Un mineur de 16 doit être associé aux décisions qui sont prises concernant sa santé. Les médecins gèrent au quotidien des situations de consultations de mineurs qui ne souhaitent pas que leur parents soient informés. Le médecin, selon les règles d'éthique et de déontologie, apporte le soin et préserve le secret si le mineur s'oppose à l'information de ses parents. Le DMP ne changera rien à ces pratiques.